Eau/Assainissement

Service communal de l’eau

Le service de l’eau est exploité en régie directe par la Commune de Demi-Quartier, afin de fournir aux usagers de manière permanente et en quantité suffisante une eau présentant les qualités imposées par la réglementation sanitaire en vigueur.

En cas de problème sur le réseau d’eau (fuites, compteurs…), les agents du service technique de Demi-Quartier sont joignables du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, au 04 50 93 00 91. En cas d’urgence, ils peuvent être appelés sur le numéro d’astreinte 24h/24 au 06 11 34 74 54.

Procédure pour tout raccordement au réseau communal de l’eau

• Le demandeur doit faire une demande de branchement.
• 1 fois la demande faite par le demandeur, le service de l’eau établit le devis pour les travaux de raccordement et donne les prescriptions techniques qui seront apposées sur la demande.
• La demande est signée par le maire et renvoyée avec le devis au demandeur.
• Le demandeur retourne le devis signé pour accord à la mairie.
• Le service administratif donne 1 exemplaire du devis accepté au service de l’eau pour qu’il procède aux travaux de raccordement.
• 1 fois les travaux réalisés, le service de l’eau informe le service comptable pour l’émission de la facture.
• Le service de l’eau donne le numéro du compteur qui a été posé avec le diamètre afin de l’inscrire sur la demande d’abonnement (pour en envoyer 1 copie au demandeur) et de créer un nouvel abonné sur le logiciel facturation eau-assainissement.

Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable :

Règlement communal du service de l’eau :

Les tarifs de l’eau, à compter du 1er janvier 2020 :

1/ Eau potable (H.T)	2019	2020	Variation
Part fixe	29.00 €	29.00 €	0
Redevance (par m3)	1.12 €	1.12 €	0
Redevance Agence de l’Eau par m3 (prix fixé par l’agence)	0.27 €	0.27 €	0

2/ Frais d’accès au réseau, location de compteur, location de robinets inviolables	2019	2020	variation
Frais d’accès au réseau HT (nouvel abonné) (2H30 de main d’œuvre à 29 €)	75 €	75 €
Location des compteurs par année, HT Diam 15 Diam 20 Diam 25 Diam 30 Diam 40 Diam 50 Diam 80	7.07 € 8.63 € 15.78 € 16.75 € 28.04 € 71.09 € 145.60 €	7.07 € 8.63 € 15.78 € 16.75 € 28.04 € 71.09 € 145.60 €	0
Location robinets inviolables par année HT	5.87 €	5.87 €	0
Forfait frais de déplacement (fermeture, ouverture de branchement)	50 €	50 €	0

3/ Frais de contrôle des installations intérieures : en cas d’utilisation de sources privées, de récupération d’eau de pluie ou d’utilisation de l’eau communale :
Forfait	30.00 € HT
+ Temps réel passé par le service des eaux pour effectuer le contrôle	30.00 € HT/h